Festival de l'Oh

L'ambition pour la création et le spectacle vivant

Mis à jour le 1 août 2016 - Projet porté par Audrey Azoulay
La culture fait la richesse de la France et constitue le fondement de l'identité française. Le budget 2016 du ministère de la Culture et de la Communication a augmenté de 2,9 %. Adopté le 16 juin 2016, le projet de loi Liberté de création, Architecture et Patrimoine inscrit la nécessité de la liberté de création ainsi que la préservation du patrimoine. La signature de "Pactes culturels" entre l'État et les territoires permet à la culture de jouer son rôle de création et de cohésion sociale dans toute la France.
Mission sur l'intermittence19 juin 2014Le Premier ministre lance une mission de concertation pour définir "un cadre stabilisé et sécurisé" pour les intermittents du spectacle. Celle-ci sera pilotée par Jean-Patrick Gille, député, Hortense Archambault, ancienne directrice du Festival d’Avignon, et Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail.
PLF 201518 novembre 2014Le projet de loi de finances pour 2015 est adopté par l'Assemblée nationale. Il fixe un budget de 7 milliards d'euros au ministère de la Culture et de la Communication, en hausse de 0,3% par rapport à 2014.
Remise du rapport7 janvier 2015Remise du rapport de concertation au Gouvernement. Le Premier ministre annonce une série de décisions pour "bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle".
1er pacte culturel29 janvier 2015La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, signe à Clermont-Ferrand le premier pacte pour la culture engageant l’État et la ville à maintenir pour trois ans leurs financements respectifs en faveur de la culture.
Feuille de route21 avril 2015François Rebsamen et Fleur Pellerin présentent la feuille de route du Gouvernement pour refonder le régime de l’intermittence.
Projet de loi8 juillet 2015Fleur Pellerin présente en Conseil des ministres le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Il introduit des évolutions importantes dans deux domaines : garantie de la liberté de création des œuvres artistiques ; consolidation de la protection du patrimoine et promotion de la qualité architecturale. Le projet de loi sera débattu en automne par le Parlement.
Conférence emploi15 et 16 octobre 2015Une conférence pour l’emploi dans le spectacle, ouverte par le Premier ministre Manuel Valls se tient les 15 et 16 octobre à la cité des sciences et de l’industrie.
PjL adopté16 juin 2016Adoption définitive par le Parlement du projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" présenté en Conseil des ministres, le 8 juillet 2015.
Assurance-chômage intermittents1er août 2016Le décret de mise en oeuvre de l'accord signé entre partenaires sociaux, le 28 avril 2016, entre en vigueur.

Le contexte

La culture rend possible l’émancipation individuelle et la citoyenneté. Facteur de cohésion sociale, de transmission, de partage et d’innovation, la culture contribue au projet de la République en rendant les concitoyens plus libres, plus égaux, plus fraternels. La valorisation de la culture est un axe fort des politiques publiques. Le développement des politiques publiques de soutien à la création et de protection du patrimoine a puisé sa force dans l’idéal d’un droit à la culture pour tous, issu du Conseil national de la Résistance et affirmé dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
 
Le décret fondateur du 24 juillet 1959 du tout premier ministère de la Culture (dénommé alors "ministère d’État chargé des Affaires culturelles") donnait à cette charge la "mission de rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et de favoriser la création de l'art et de l'esprit qui l'enrichisse."
 
Cette mission s'est depuis enrichie de la prise en compte de la diversité culturelle et de la défense de l'égale dignité des cultures et des pratiques culturelles soutenue par l'Union européenne. La France s’est inscrite dans le mouvement de reconnaissance de la diversité culturelle et des formes de la création artistique.
 
Le Gouvernement a inscrit dans la loi la sanctuarisation de la liberté de création dans toute sa diversité et la valeur nationale du patrimoine. Les diversités régionales de la culture sont une réalité que le Gouvernement souhaite défendre et conforter. En mettant en place le "Pacte culturel", il consolide ainsi les politiques culturelles dans les territoires avec une sécurité budgétaire de la part de l’État et des collectivités. Ces pactes réaffirment la collaboration entre l’État et les collectivités en matière d’éducation artistique et culturelle ou de patrimoine.
 
Le budget 2016 a fortement augmenté (+2,9 %) après une légère hausse en 2015 (+0,3 %) et le nécessaire effort de participation au redressement des comptes publics entre 2012-2014.

De quoi s'agit-il ?

Affirmer le fondement de la création et du patrimoine en prenant en compte les évolutions

La libre création des oeuvres, la libre programmation des spectacles sont consubstantielles au modèle culturel français. De plus, la création d'aujourd'hui est le patrimoine de demain. Les patrimoines sont un immense atout de la France, facteur d'attractivité de l'Hexagone, qu'il convient de promouvoir et valoriser.

Face aux évolutions du droit et à la mondialisation des industries culturelles, l’ensemble de la communauté culturelle est confrontée à une modification profonde de son économie, et à un bouleversement de sa chaîne de valeur et des relations entre acteurs. Le champ de la culture a aujourd’hui besoin de normes protectrices et régulatrices.

L’ambition du Gouvernement est de conforter le service public de la culture, tout en définissant le cadre d'évolution de l’intervention publique dans un secteur qui connaît un essor et des bouleversements permanents.
 
Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été adopté le 16 juin 2016

Audrey Azoulay, ministre de la Culture, rappelle les enjeux de la loi : "Affirmer la liberté de création, promouvoir la transparence dans les industries culturelles, favoriser la qualité architecturale et clarifier les dispositifs dans le domaine du patrimoine."  

Les quatre axes de la loi :

  1. La libre création des œuvres et la libre programmation des spectacles : le texte rappelle qu'elles sont des biens communs qui doivent être, à ce titre, mis à l'écart de choix de pure opportunité politique et garantis par la loi, et prévoit le cadre précis de la politique publique qui lui donne corps, en particulier au travers de la politique de labellisation.
     
  2. Les nouveaux usages numériques : la création d'aujourd'hui est révolutionnée par les nouveaux usages numériques. C'est pourquoi le texte de loi actualise les relations entre acteurs des filières musicales et cinématographiques pour assurer leur meilleur équilibre et vise à favoriser l'accessibilité aux livres.
     
  3. Les patrimoines : la loi vise à conforter et moderniser leur protection en simplifiant le droit des espaces protégés, tout en le rendant plus intelligible pour les citoyens en consacrant la notion de cité historique. Elle ambitionne également de renforcer l'efficacité de la politique de l'archéologie, notamment préventive, et la légitimité de la protection du patrimoine archéologique.
     
  4. Architecture : la loi rappelle l'enjeu de la qualité architecturale, qui constitue le cadre de vie des Français.
La France, c’est la culture. La France aime la culture. Et ce gouvernement est aux côtés de celles et ceux qui la font vivre.
Manuel Valls

Un budget en hausse

Avec 7,9 milliards d'euros, le budget 2016 de la Culture et de la Communication enregistre une nouvelle hausse : + 2,9 % (soit + 206 millions d'euros). Il avait été augmenté de 0,3% en 2015.

Des moyens renforcés pour :

   

7 millions d'euros supplémentaires pour soutenir le spectacle  vivant en période de menace terroriste



Audrey Azoulay a annoncé, le 16 juin 2016, un crédit supplémentaire de 7 millions d’euros du fonds d’urgence pour le spectacle vivant mis en place à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Cette somme vient soutenir le secteur en particulier à l’ouverture des festivals de l’été.

Ce fonds, géré au sein du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et doté initialement d’un premier montant de 7 millions d’euros, est destiné à aider les entreprises du spectacle vivant à surmonter les difficultés économiques qu’elles rencontrent du fait de la menace terroriste et à améliorer les conditions de sécurité d’accueil du public. A ce jour, il a déjà permis d’aider 223 structures pour un total attribué de plus de 5,6 millions d’euros.

Un cadre stabilisé et sécurisant pour les intermittents

Accord entre les partenaires sociaux sur l'assurance chômage


Les partenaires sociaux représentatifs de l’ensemble des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle sont parvenus à un accord équilibré et unanime, le 28 avril 2016, sur les conditions d’indemnisation du chômage des artistes et des ouvriers et techniciens intermittents du spectacle. Cet accord portait notamment sur les annexes 8 et 10 de la convention d'assurance-chômage. Myriam El Khomri a signé le décret transposant l’accord du 28 avril.

Les nouvelles règles d'indemnisation par l'assurance-chômage sont entrées en vigueur le 1er août 2016.


De nouvelles bases

L’accord concilie une meilleure prise en compte des spécificités des métiers du spectacle et la nécessité de consolider financièrement le régime d'assurance chômage. Il pose de nouvelles bases pour les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et techniciens. Il prévoit :
  • le retour au principe de la "date anniversaire" pour le réexamen des droits à indemnisation des artistes et des techniciens ;
  • la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité ;
  • une meilleure prise en compte des heures relevant d’un enseignement artistique ou technique ;
  • une majoration des contributions patronales.
Un fonds de soutien à l’emploi pour le secteur du spectacle sera créé avec une dotation de l'État de 90 millions d'euros par an. Un Conseil national des professions du spectacle sera réuni très prochainement pour en présenter les contours et en proposer la mise en œuvre.

En savoir plus sur l’accord des partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle vivant et enregistré
 
Une démarche volontariste du Gouvernement pour la mise en œuvre rapide de l’accord du 28 avril 2016
Pour atteindre rapidement les objectifs fixés, le Gouvernement a proposé aux partenaires sociaux, dès la signature de l'accord du 28 avril, la mise en place d'un comité de suivi de l'accord associant l'ensemble des parties prenantes (voir le communiqué de presse)

A la suite de l’échec des négociations générales relatives à l’assurance-chômage, le 16 juin 2016, le Gouvernement avait confirmé que l’accord des partenaires sociaux du spectacle serait, quant à lui, transposé dans la réglementation de l’assurance-chômage. Plusieurs réunions se sont tenues au ministère du Travail avec les signataires de l’accord du 28 avril afin de définir les conditions de sa mise en œuvre.
 
Le décret de mise en oeuvre de l'accord a été contresigné par la ministre du Travail le  13 juillet 2016. Il est entré en vigueur le 1er août 2016.
 

Plan d’action pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma


Audrey Azoulay et Myriam El Khomri ont signé, avec les organisations syndicales et professionnelles représentatives du secteur, un Plan d’action pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma.

Ce Plan d’action est structuré autour de 14 mesures prioritaires qui ont pour objectifs de promouvoir l’emploi, d’améliorer sa qualité et de renforcer la structuration des entreprises du secteur.

Il s’inscrit dans la continuité de la feuille de route fixée par le Gouvernement au début de l’année 2015 et constitue une étape supplémentaire dans le soutien apporté au secteur du spectacle conformément aux engagements pris.  

Le cinéma, un succès français




TVA à 5,5 % depuis 2012 sur le prix des billets, augmentation du crédit d'impôt de 20 à 30 % pour les films au budget inférieur à 7 millions d'euros, extension du crédit d'impôt à l'ensemble des films en langue française ainsi qu’à l'ensemble des films d'animation ou comportant de nombreux effets visuels....  La ministre de la Culture a présenté les mesures pour favoriser le cinéma, la diversité et la création en conseil des ministres, le 25 mai 2016 (abaissement de la TVA sur le prix des billets de cinéma au taux réduit de 5,5 %, mesures pour restaurer la compétitivité et l’attractivité des tournages en France...)

 

Un marché florissant et des spectateurs en grand nombre

Le cinéma est une industrie culturelle, qui représente 340 000 emplois et 1 % du produit intérieur brut. Le cinéma reste l’une des pratiques culturelles préférées des Français. En 2015, les salles de cinéma ont enregistré en France 205 millions d’entrées, les deux-tiers des Français et 87 % des moins de 25 ans s’y sont rendus au moins une fois dans l’année.

La part de marché des films français (35 %) est largement supérieure à celle des films nationaux en Allemagne (27,5 %), en Italie (21 %), en Espagne (19 %) ou au Royaume-Uni (11 %). La France est non seulement une terre de création, mais aussi de découverte et de développement du cinéma européen et mondial. En 2015, le nombre des coproductions internationales impliquant la France s’est établi à 142, soit le plus haut niveau depuis 10 ans. Ces coproductions représentent plus de 45 % des films diffusés en France.

Ce succès est le fruit d’une politique de soutien cohérente à la création, au rayonnement et à la compétitivité du cinéma français, et à des actions en faveur d’un meilleur accès à une offre diversifiée pour le public.

Le soutien à la création passe par la modernisation d’un mécanisme de financement dans lequel des taxes sont prélevées sur les recettes d’exploitation des œuvres d’aujourd’hui pour être réinvesties dans la création de nouvelles œuvres. Le Gouvernement s’est engagé à adapter ce dispositif aux évolutions des modes de diffusion et d’exploitation des œuvres, avec notamment l’extension de la taxe sur la vidéo à la demande aux opérateurs installés à l’étranger mais agissant sur le marché français.

Le soutien au rayonnement de la culture et des talents français dans le monde vise une ambition culturelle : celle de promouvoir les créateurs français partout dans le monde, avec l’enjeu économique de diversifier les financements du cinéma. Cela nécessite une stratégie globale de promotion à l'international des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. La ministre de la Culture a demandé au CNC d’engager un travail de réforme sur ce point.

Le rayonnement passe aussi par une politique d’attractivité du territoire pour inciter les tournages français et étrangers à se localiser en France. A cette fin, les crédits d’impôt ont été modernisés fin 2014 pour mieux faire face à la concurrence internationale. Ces crédits d’impôt créent directement de l’emploi et génèrent des recettes fiscales et sociales importantes pour les collectivités publiques, largement supérieures à la dépense fiscale.
   
Le CNC maître-d’oeuvre
Le Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) assure, sous l'autorité du ministre chargé de la Culture et de la Communication, l'unité de conception et de mise en œuvre de la politique de l'État dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée, notamment ceux de l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia, dont le jeu vidéo.
> Voir ses missions
 

Diffuser la culture sur tous les territoires

Pacte culturel
L’État s’engage à maintenir son budget sur trois ans (2015-2017) pour les villes et intercommunalités qui s’engagent à maintenir leur budget pour la culture sur la même période.
Pour favoriser l’accès à la culture de tous les publics sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a mis en place le "Pacte culturel". Ce dispositif de conventionnement qui s'adresse à toutes les villes et intercommunalités est un engagement réciproque de l'État et des territoires pour assurer un financement stable - dotations de l'État et budget local - sur trois ans en faveur des actions culturelles.

La signature des "Pactes culturels" marque l'attachement de l’État au maillage culturel régional fort qui garantit l'accès des concitoyens à la culture, en zone urbaine comme en zone rurale.

"Aujourd’hui, plus que jamais, nous devons permettre à la culture de jouer son rôle"

Manuel Valls a réuni, mercredi 20 mai, les 37 premiers signataires des pactes culturels. 60 seront signés d'ici à l'été. Leur obje... [Lire la suite]
mercredi 20 mai 2015


Manuel Valls a réuni, le 20 mai 2015, les 37 premiers signataires des pactes culturels. Leur objectif : veiller à ce que les collectivités territoriales puissent maintenir les budgets destinés à l’action culturelle en garantissant, pendant trois ans, les financements de toutes les villes qui s’engagent à maintenir les crédits accordés à la culture.

Dernière en date, la ville de Mérignac a signé un pacte culturel le 19 février 2016. C’est la 10e ville signataire dans la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes. A venir, 5 nouveaux pactes en préparation, avec les communes de Parthenay, Pau, Agen, Dax et Gradignan.
   
L’objectif de ces pactes est la cohésion territoriale par la culture.
Manuel Valls
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Où en est-on ?

Intermittents du spectacle : publication du décret transposant l’accord du 28 avril 2016

Un accord est intervenu le  28 avril 2016 entre les partenaires sociaux représentatifs de l’ensemble des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle sur les conditions d’indemnisation du chômage des artistes et des ouvriers et techniciens intermittents du spectacle.

Le décret transposant cet accord est publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er août prochain.

Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents : le plan d’action du Gouvernement


Le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures visant à "bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle", notamment un projet de loi qui sera présenté au Parlement au cours du premier semestre 2015.

Ce plan d'action est articulé autour de 4 grands axes : sécuriser l’existence d’un régime adapté d’assurance-chômage des artistes et des techniciens au sein du régime interprofessionnel d’assurance-chômage ; responsabiliser les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle en leur permettant de définir eux-mêmes les règles applicables aux intermittents ; encadrer le recours aux contrats intermittents pour combattre les abus et supprimer la "permittence" ; développer l’emploi et adapter la protection sociale pour mieux garantir les droits des intermittents. 

Plan d’action pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma

Myriam El Khomri et Audrey Azoulay ont signé, avec les organisations syndicales et professionnelles représentatives du secteur, un Plan d’action pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma.

Construit à partir des propositions recueillies lors d’entretiens avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales notamment, et lors de la conférence pour l’emploi dans les métiers du spectacle qui s’est tenue les 15 et 16 octobre 2015, ce Plan d’action est structuré autour de 14 mesures prioritaires qui ont pour objectifs de promouvoir l’emploi, d’améliorer sa qualité et de renforcer la structuration des entreprises du secteur. Il s’inscrit dans la continuité de la feuille de route fixée par le Gouvernement au début de l’année 2015 et constitue une étape supplémentaire dans le soutien apporté au secteur du spectacle conformément aux engagements pris.

 

Ce plan d’action doit à présent être mis en œuvre par l’ensemble des parties prenantes, État, collectivités territoriales, partenaires sociaux et entreprises du secteur, en s’appuyant notamment sur les moyens qui seront mis à disposition dans le cadre du Fonds pour l’emploi dans le spectacle.

Signature d’un nouveau partenariat en faveur de la création française audiovisuelle

Les chaînes de télévision, les producteurs audiovisuels et les distributeurs viennent de conclure, sous l'égide du ministère de la Culture, des accords majeurs. Le premier régit les relations entre les producteurs audiovisuels et le Groupe TF1. Si l’accord permet à TF1 de recourir davantage à la production dite dépendante, il préserve, en l’adaptant, l’encadrement des droits acquis par le groupe en favorisant la diversité et la vitalité de la production audiovisuelle.
Le second accord vient préciser les conditions de négociation des mandats de distribution et des droits secondaires des œuvres. Il parachève pour TF1 et France Télévisions le travail entamé lors de la loi du 15 novembre 2013.

Diffuseurs et producteurs entrent ainsi dans une nouvelle ère de leur relation, une nouvelle alliance pour relever les défis communs qui sont les leurs.

L'architecture pour répondre aux grands défis #logement #COP21 #cadredevie #culture

Fleur Pellerin a présenté, le 20 octobre, "les premières mesures qui constituent la Stratégie nationale pour l’architecture, véritable outil au service de l’impulsion nouvelle que j’entends donner à l’architecture. Certaines d’entre elles sont d’application immédiate, d’autres sont déjà dans le projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, d’autres sont des chantiers qui prendront nécessairement du temps mais que je lance aujourd’hui."

L’élaboration de la Stratégie nationale pour l’architecture s’organise autour de 3 thèmes : sensibiliser, innover et développer.

Les 1ers travaux de la Stratégie nationale, qui font suite à 2 rapports, celui de Vincent Feltesse et de Jean-Pierre Duport et celui de Patrick Bloche, ont vu leur 1re traduction dans le cadre récent de l’examen du projet de loi relatif la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine à l’Assemblée nationale : les députés ont ainsi adopté une quinzaine de dispositions portant sur la relation de l’architecture au patrimoine et à l’aménagement des territoires, la reconnaissance du rôle des CAUE, l’expérimentation, le bien construit, ou encore l’enseignement.

Consulter le dossier de presse Stratégie nationale pour l’architecture


En 2016, le budget du ministère de la Culture progressera de 2,7%

"L’an prochain, les crédits consacrés par l’Etat à la culture et à la communication augmenteront donc de 2,7% par rapport à la loi de finances 2015, soit 190M€ de plus que cette année. Le budget du ministère atteindra de fait 7,3 Mds€ en 2016", a notamment déclaré Fleur Pellerin lors de la conférence de presse de présentation du budget  du ministère de la Culture et de la Communication.

Consulter le projet de loi de finances 2016

Lire le discours de la ministre


Signature avec la ville de Bourges du 6e Pacte culturel

En proposant aux collectivités locales la signature d’un Pacte culturel, l’État s’engage à maintenir pour 3 ans, à partir de 2015, le niveau de ses financements culturels en faveur des collectivités, celles-ci s’engageant à faire de même pour ce qui concerne leur propre budget culture.

Après Cambrai, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Poitiers et l’agglomération Toulon Provence Méditerranée, le 6e Pacte culturel a été signé avec la ville de Bourges. D’ici à la fin du mois de mai, ce sont environ 40 autres villes qui auront rejoint la dynamique enclenchée depuis le début de l’année.

Ces pactes, qui renouvellent une collaboration État/collectivités territoriales plus que cinquantenaire, concernent aussi bien l’éducation artistique et culturelle, la création dans toute sa diversité et l’accompagnement des artistes, qu’une politique du patrimoine soucieuse de le préserver et de le rendre plus largement accessible.

Culture : un pacte pour garantir les crédits

Après Clermont-Ferrand et Cambrai, Fleur Pellerin a signé un "pacte culturel" avec la Ville de Strasbourg.

En proposant aux collectivités locales la signature d’un "pacte culturel", l’État s’engage à maintenir pour 3 ans, à partir de 2015, le niveau de ses financements culturels en faveur des collectivités, celles-ci s’engageant à faire de même pour ce qui concerne leur propre budget culture. Trois pactes ont donc été signés depuis le début de l’année tandis qu’une cinquantaine de villes ont déjà manifesté leur intérêt.
Ces pactes concernent aussi bien l’éducation artistique et culturelle, la création dans toute sa diversité et l’accompagnement des artistes, qu’une politique du patrimoine soucieuse de le préserver et de le rendre plus largement accessible.