Action de l’État en mer

La coordination nationale de l’action de l’État en mer (AEM) demeure une des responsabilités majeures du SGMer.
 
C’est une organisation administrative et opérationnelle qui confie :
  • la représentation de l’État à une autorité administrative unique (le préfet maritime en métropole, le délégué du Gouvernement pour l’action de l’État en mer assisté du commandant de zone maritime outre-mer) ;
  • la réalisation des nombreuses missions aux administrations disposant de moyens d’intervention en mer ;
  • une capacité pour toutes les administrations intervenant en mer à constater les infractions en mer dans un large spectre de missions :
 

Sécurité maritime

Les missions relevant de la sécurité maritime touchent à des préoccupations d’ordre:
  • humanitaire : sauvegarde de la vie humaine en mer ;
  • environnemental : préservation du milieu maritime et côtier ;
  • sécuritaire : préservation de la sécurité de la navigation et des dessertes maritimes. 
Le SGMer est directement impliqué dans la préparation des décisions relatives au sauvetage maritime à travers l'organisme SECMAR (organisme d'études et de coordination pour la recherche et le sauvetage en mer).
 

Sûreté maritime

Dans un contexte de maritimisation croissante, la prise en compte de la sûreté des personnes et des biens en mer est devenue une nécessité.

Au plan national et en matière de sûreté dans les zones maritimes de responsabilité française, le SGMer et le SGDSN, en partenariat avec tous les ministères concernés, élaborent et travaillent à l’amélioration permanente des dispositifs de prévention, de protection et de réaction à opposer aux actes de terrorisme et de piraterie.
 

Lutte contre les pollutions accidentelles et volontaires

Le Gouvernement conduit une politique active de surveillance et de répression des rejets illicites en mer à travers les directives adressées par le SGMer aux préfets maritimes et aux délégués du Gouvernement outre-mer et par le ministère de la justice aux procureurs de la République des juridictions spécialisées.
 

Contrôle des pêches

L’exploitation durable des ressources halieutiques est garantie par des règles d’origine communautaire, nationale et régionale. Les pêcheurs ont accès à la ressource halieutique. En contrepartie et pour garantir un accès équitable, ils se prêtent aux contrôles.
 
Le SGMer participe à la défense des intérêts des pêcheries des territoires français, tout en maintenant un équilibre avec les intérêts de la pêche hauturière. Dans le respect de la biodiversité, le SGMer incite par ailleurs les territoires à préserver les espèces les plus menacées.
 

Trafics illicites

Depuis le début des années 2000, la France mène une double action de renforcement de son dispositif national de lutte contre les trafic illicites en mer et d’adhésion à des coopérations renforcées avec des États également engagés dans ce combat à dimension mondiale.

Animateur et coordinateur de cette action répressive en mer, le SGMer est associé à toutes les mesures nationales et internationales décidées en concertation avec les ministères impliqués, pour améliorer et développer encore l’exécution de cette mission.
 

Immigration illégale par voie maritime

Devenue une des priorités de l’action de l’État en mer, cette activité, est conduite sous l’égide de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle du contrôle des frontières extérieures (FRONTEX). La gestion et le suivi de la coordination de la lutte en mer sont assurés par le SGMer.
 

Délimitations des territoires et espaces maritimes

Le SGMer participe aux politiques de détermination et de défense des délimitations des territoires et espaces maritimes de la France.
 

Extension des limites du plateau continental

La convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, ratifiée par la France, permet l’extension du plateau continental au-delà de la limite des 200 milles marins de juridiction nationale.

La France fait de l’extension du plateau continental un sujet majeur. Un programme national est placé sous la coordination du SGMer qui préside un comité de pilotage interministériel et assure la conduite de la délégation française pour la défense des demandes d’extension devant la commission des limites du plateau continental des Nations unies (CLPC).