28 juin 2016

Accident de car à Puisseguin : « Une indemnisation des victimes sans précédent », Juliette MÉADEL

Juliette MÉADEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Aide aux victimes, s’est rendue, mardi 28 juin 2016, à Puisseguin en Gironde. Sur une route de cette commune, le 23 octobre 2015, une collision entre un camion et un car avait causé la mort de 43 personnes.
 
Lors de la réunion du Comité de suivi des victimes, la secrétaire d’État a signé l’accord cadre d’indemnisation à l’amiable, en présence du coordonnateur, du procureur de la République, des assureurs, des avocats, de l’association « Collectif des victimes de Puisseguin », de la Fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), et de la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (FENVAC). Comme s’y était engagé la secrétaire d’État, l’ensemble des victimes et de leurs familles ont reçu une offre définitive d’indemnisation. Le rôle du coordonnateur nommé par le secrétaire d’État aux Transports, des avocats et des associations a été déterminant.
 
La secrétaire d’État a annoncé aux victimes et aux proches que l’enquête sur les circonstances de l’accident, menée par le Bureau d'Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT), sera achevée d’ici la fin de cet été. Les conclusions de l’enquête seront présentées aux victimes et à leurs proches en septembre.
 
Par ailleurs, les assureurs ont accepté pour la première fois de verser une somme à l’association au titre des frais de commémoration.
 
La secrétaire d’État Juliette MÉADEL déclare : « C’est avec une grande satisfaction que j’ai signé l’accord cadre pour l’indemnisation des victimes de l’accident de Puisseguin. Ce sont plus de 500 personnes qui sont concernées. Indépendamment des préjudices habituels (économique, psychologique, d’affection…), deux préjudices spécifiques sont, pour la première fois dans un cadre amiable, reconnus et indemnisés : le préjudice d’angoisse pour les victimes directes et le préjudice d’attente pour les proches des victimes. Je veille à ce que, pour les accidents collectifs, très traumatisants, l’indemnisation soit à la hauteur du préjudice subi ».