Photo d'un centre du Régime Social des Indépendants
25 juin 2015 - Actualité

20 mesures pour enfin simplifier la vie des assurés du RSI

Il est urgent de réformer le régime social des indépendants (RSI), en proie à de sérieuses difficultés depuis sa création. C’est le sens des 20 mesures présentées le 25 juin 2015 par Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville. Ces mesures ont fait l’objet d’un point d’étape dans le cadre du comité de suivi et d’évaluation qui s’est tenu le 15 décembre 2015.
 
Mise à jour : le 15/12/2015
 
6,3
millions d'assurés du RSI.
Le régime social des indépendants (RSI) a été marqué par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création en 2006. Il ne permet pas d’offrir à ses 6,3 millions d’assurés le service de qualité qu’ils sont en droit d’attendre de leur régime de protection sociale. Afin de résorber ces problèmes, Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville ont présenté, le 25 juin, 20 mesures qui répondent aux attentes des assurés. Elles permettent d’améliorer la visibilité des indépendants sur leurs cotisations dues et de simplifier leur paiement. Elles facilitent les démarches quotidiennes des assurés et améliorent le service qui leur est rendu. Elles s’articulent autour de trois priorités : le recouvrement, la qualité des relations du RSI avec ses assurés et la simplification des démarches pour les assurés qui relèvent de plusieurs régimes.
 
Le RSI fait l’objet de critiques, d’attaques, qui n’ont peut-être jamais eu autant d’écho médiatique, alors que la situation était bien plus difficile il y a quelques années. Face à ces critiques, l’attitude du Gouvernement a été constante. Elle tient en trois mots : transparence, solidarité, réforme.
Marisol Touraine
Le 25 juin 2015
 

Réformer le recouvrement

La régularisation anticipée, mise en place courant 2015, permet de calculer les cotisations sur le dernier revenu connu, afin de réduire le décalage entre revenus et cotisations, particulièrement pénalisant pour des entrepreneurs dont l’activité peut varier de façon importante.
 
  • Les échéances sont désormais étalées sur toute l’année, au lieu de l'être entre janvier et octobre précédemment, ce qui permet de lisser l’effet des cotisations sur la trésorerie des travailleurs indépendants.
  • La régularisation des cotisations définitives au titre de l’année précédente est plus proche de la perception réelle des revenus. Ainsi, lorsque la régularisation aboutira à un remboursement, celui-ci interviendra plus tôt. Inversement, si la régularisation aboutit au paiement d’un complément de cotisations, celui-ci s’étalera sur toutes les échéances restantes au lieu des deux derniers mois de l’année.
Cette réforme s’accompagne d’un allègement des formalités administratives grâce à la réduction concomitante du nombre de documents envoyés. Les chefs d’entreprise reçoivent un seul appel de cotisations accompagnant leur régularisation au lieu de trois documents auparavant.
 
En pratique
Pierre a déclaré fin mai dans la déclaration sociale des indépendants (DSI) ses revenus 2014 qui s’élèvent à 32 965 euros. Ils sont en hausse par rapport à 2013 (le revenu de Pierre était alors de 29 069 euros) et par rapport à 2012 (son revenu était de 25 000 euros). Dans le courant du mois de juin, Pierre reçoit en un seul courrier un appel de cotisations comprenant les opérations suivantes :
 
  • la régularisation des cotisations au titre de 2014 s’élève à 3 496 euros, en complément des cotisations provisionnelles qui ont été payées sur la base du revenu de l’année 2012. Le paiement de ce complément est étalé sur 6 mois (de juillet à décembre) au lieu des 2 derniers mois (novembre et décembre) auparavant ;
     
  • les cotisations provisionnelles pour l’année 2015 sont ajustées en fonction des revenus définitifs 2014, soit 14 828 euros pour l’année au lieu de 13 624 euros, correspondant à une hausse de 172 euros par mois à compter de juillet 2015. Ce réajustement permet de lisser la régularisation de l’année suivante ;
     
  • de connaître le montant des premières échéances de l’année 2016, qui seront réajustées lorsqu’il déclarera ses revenus 2015, dans un an.
Ses échéances mensuelles sont réajustées pour tenir compte de ces montants.

Pour aller plus loin, le Gouvernement a accéléré les remboursements de cotisations aux cotisants qui ont trop versé, en allégeant les contrôles.
Les régularisations d’acomptes ont permis de restituer 1 milliard d’euros à 400 000 indépendants avec 6 mois d’avance, ce qui a ainsi renforcé la compétitivité de ces entreprises. Fin juillet 2015, les remboursements effectués correspondent à ceux versés sur la totalité de l’année 2014.
Afin de réduire les délais de remboursement, les procédures de contrôle préalable ont été remplacées par des procédures de contrôle a posteriori à compter du 1er juillet 2015, pour l’ensemble des exercices 2015 et antérieurs, dans toutes les situations rencontrées par les travailleurs indépendants (régularisation classique annuelle, déclaration tardive de revenus, estimation du revenu courant, fin d’activité,…). Dans tous les cas, les demandes de remboursement seront traitées dans le délai de 30 jours.
 

Améliorer la qualité des relations du RSI avec ses assurés

L’accueil téléphonique, souvent pointé du doigt par les assurés, a d'ores et déjà gagné en réactivité et en écoute. La réinternalisation du service et l’attribution de moyens supplémentaires (80 postes) depuis le 1er juillet dernier, est une première étape positive car elle permet une réponse plus professionnelle et donc plus efficace. Grâce à ces évolutions, 90% des appels téléphoniques ont été pris sur les 10 premiers mois de 2015, ce qui constitue une nette amélioration par rapport à 2014 où le taux de décroché était de 82%. La refonte de la gestion des courriers aux affiliés est également engagée. Elle est essentielle car il s’agit d’un instrument essentiel pour la qualité de la relation entre le RSI et ses assurés. A la fin 2015, environ 75% des courriers ont été revus.

Enfin, l’offre de services en ligne s’enrichit de nouvelles fonctionnalités :
 
  • d’ici à janvier 2016, un espace personnalisé sera ouvert pour délivrer une information en matière de santé (prestations et prévention) ;
  • d’ici à janvier2016, les attestations d’affiliation ou de radiation seront disponibles en ligne ;
  • la prise de rendez-vous pourra être réalisée directement depuis l’espace personnel dès le premier trimestre 2016 ;
  • au second semestre 2016, les attestations de droits à la CMU-C seront également rendues accessibles.

Simplifier les démarches pour les assurés relevant de plusieurs régimes

Changer d’activité ou diversifier ses compétences impose souvent de changer d’organisme d’affiliation. Ces mutations entraînent des démarches particulièrement complexes et, parfois, des ruptures de droits. Depuis juillet 2015, un travailleur indépendant exerçant une activité au régime général peut choisir de rester dans son régime initial ou d’opter pour le régime dans lequel il exerce sa nouvelle activité complémentaire. Il lui est ainsi offert la possibilité de choisir l’organisme gestionnaire de sa couverture maladie : RSI ou CPAM.
 
En pratique
Juliette exerce une activité indépendante depuis plusieurs années et trouve un emploi salarié en complément. Elle reste rattachée pour sa couverture d’assurance maladie au RSI. Elle peut opter pour le régime général si elle le souhaite, auquel cas c’est la CPAM qui prendra en charge ses remboursements de soins.

Elle cotise au titre de ses deux activités, au RSI et au régime général et s’ouvre des droits dans les deux régimes. Ainsi, au titre de son activité indépendante, elle bénéficie des droits pour le risque invalidité-décès et bénéficie des indemnités journalières d’assurance maladie. En cotisant au RSI, elle s’ouvre des droits à la retraite (base et complémentaire obligatoire). Elle s’ouvre également des droits à la retraite au régime des salariés.