#1erJuillet : ces 10 mesures qui vont changer votre quotidien

Le mois de juillet sera synonyme de bonnes nouvelles. 10 mesures, qui entrent en vigueur au 1er juillet, vous permettront en effet d’économiser, de vous faciliter la vie ou d’assurer plus efficacement votre sécurité.
 

1/ changer d'auto-école devient gratuit


Picto permis de conduireGrâce à la loi Consommation, chaque candidat au permis de conduire peut désormais changer d’auto-école sans frais, quelle qu’en soit la raison, en cas de déménagement ou pour faire jouer la concurrence. De plus, la restitution de son dossier est gratuite. Cela constitue une économie de 50 à 200 euros pour les apprentis conducteurs
 

2/ la présence d’allergènes dans les aliments est mieux spécifiée


Picto étiquette alimentaireLa présence d’allergènes dans les produits alimentaires devra désormais être spécifiée sur l’emballage des aliments. De plus, les restaurateurs ou les cantines devront afficher sur leurs menus la présence de 14 substances provoquant des allergies ou des intolérances dans les denrées alimentaires utilisées.
 

3/ la sécurité sur la route est renforcée


Picto sécurité routièrePlusieurs mesures pour la sécurité routière entrent en application le 1er juillet 2015. La première concerne l’interdiction des kits mains-libres, oreillettes ou casques audio, que ce soit en voiture, cyclomoteur ou à vélo. Ensuite, le taux d’alcoolémie toléré pour les personnes détentrices d’un permis probatoire (permis de moins de 3 ans - 2 ans pour ceux ayant passé la conduite accompagnée - ou permis repassé après son annulation ou la perte de ses 12 points) passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l de sang. Enfin, certains tronçons de routes verront leur vitesse maximale passer de 90 km/h à 80 km/h. Il s’agit d’une expérimentation sur 81 kilomètres particulièrement dangereux (la RN7 dans la Drôme, la RN57 en Haute-Saône et la RN151 dans l’Yonne et la Nièvre), qui s’inscrit dans l’objectif du Gouvernement d’atteindre moins de 2 000 morts sur les routes en 2020.
 

4/ le tiers payant est appliqué AUX bénéficiaires de l'ACS


Picto ACSGénéralisé à compter de 2017, grâce à la loi Santé, le tiers payant sera appliqué aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) à partir du 1er juillet 2015. Ils n’auront plus à avancer leurs frais de soins, que ce soit sur la part obligatoire ou sur la part complémentaire. En supprimant ainsi la contrainte financière liée à l’avance de frais et en améliorant de fait l’accès aux soins des patients, le tiers payant intégral s’inscrit comme un levier essentiel pour combattre le renoncement aux soins. L’ACS permet à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d'accéder à une couverture complémentaire santé.
De plus, le nouveau dispositif d’aide à la complémentaire santé va permettre aux Français modestes de bénéficier d’une baisse de prix de leur contrat de mutuelles allant jusqu’à 45% (300 euros d’économies pour une personne seule). Un simulateur est disponible en ligne, pour choisir parmi les 10 contrats types retenus. Fin 2015, l’objectif est de toucher 1,3 à 1,4 million de personnes.
 

5/ Les allocations familiales sont modulées en fonction des revenus


Picto allocations familialesLes allocations familiales ne sont plus seulement calculées en fonction du nombre d’enfants par ménage mais sont désormais modulées selon le niveau de revenu des familles. Avec 2 enfants, les familles gagnant plus de 6 000 euros net par mois verront leurs allocations divisées par deux ; au-dessus de 8 000 euros de revenus, elles seront divisées par quatre. Cette mesure de justice sociale ne concernera que les ménages les plus aisés : 9 familles allocataires sur 10 ne verront pas baisser leurs allocations. Elle permet de rétablir les comptes de la branche famille et donc de garantir la pérennité de ses interventions (allocations mais aussi développement des modes de garde des jeunes enfants) en faveur de toutes les familles.
 

6/ les prix sont plus clairement affichés en pharmacie


Picto pharmaciéLa vente de médicaments en officine est soumise à de nouvelles règles d’affichage des prix, notamment concernant les différents régimes de prix : médicaments remboursables au prix réglementé et médicaments non remboursables, dont le prix est librement fixé par le pharmacien. Le prix des médicaments exposés à la vue du public doit faire l’objet d’un affichage visible et lisible. Pour les médicaments non exposés à la vue du public, le prix de vente TTC doit être étiqueté ou mentionné dans un catalogue sur un support matériel ou électronique consultable sur place.
 

7/ les relations entre syndics et copropriétaires sont mieux encadrées


Picto clés d'appartement Afin d’améliorer la gestion des copropriétés, un décret de la loi Alur fixe un modèle de contrat type de syndic auquel devront se conformer tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015. Ce modèle de contrat type doit contenir notamment : les missions du syndic, la durée du contrat, la désignation, la révocation et la démission du syndic… En outre, le décret oblige les syndics à inclure un certain nombre de prestations de base dans une rémunération forfaitaire annuelle. Les autres prestations peuvent donner lieu à une rémunération complémentaire.
 

8/ le titre emploi service est disponible pour plus d'entreprises


Picto titre emploi serviceL'ordonnance sur la simplification des déclarations sociales des entreprises élargit l'accès au TESE aux entreprises de moins de 20 salariés (jusqu'ici 10 salariés). Ce dispositif de l'Urssaf est destiné à faciliter les formalités sociales liées à l'emploi des salariés pour les entreprises relevant du régime général. 
 

9/ les salariés exposés à l'amiante sont mieux protégés


Picto salariés exposés à l'amianteLes employeurs devront mieux contrôler l’exposition de leurs salariés à l’amiante : contrôler l'empoussièrement en milieu professionnel ; abaisser la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) de 100 à 10 fibres par litre d'air ; supprimer la différenciation des notions d'amiante friable et non friable ; équiper les salariés fortement exposés d'une combinaison de protection jetable avec capuche, chaussures ou bottes dé-contaminables ou sur-chaussures jetables, gants étanches et adaptés à l'activité et d'un appareil de protection respiratoire.
 

10/ la cigarette est interdite dans les aires de jeu


Picto interdiction de fumerIl est désormais interdit de fumer dans les aires de jeu pour enfants. Cette mesure de bon sens, issue du plan national de lutte contre le tabagisme, permettra aux enfants de profiter d’un environnement sain et sans tabac et de poursuivre le mouvement de dénormalisation du tabac.