1 décembre 2016

10ème Journée nationale de l’Accueil des Gens du voyage

Le 29 novembre au Kremlin-Bicêtre, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a introduit la 10ème journée dédiée à l’Accueil des Gens du voyage. Elle a réaffirmé son engagement et celui du gouvernement pour la reconnaissance des modes de vie et des droits des Gens du voyage.
 
Le 29 octobre dernier à Montreuil Bellay, la ministre assistait à l’hommage national aux nomades internés en France entre 1940 et 1946, présidé par François Hollande. Elle est revenue sur le tournant que représente la reconnaissance, par le président de la République, de la responsabilité de la France dans l’internement des nomades. La ministre, a également souligné le rôle d’appui de la Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage, dont la Dihal assure le secrétariat, avant d'aborder notamment les dispositions du projet de loi Egalité Citoyenneté, qui sera adopté définitivement fin décembre. La proposition de loi du député Dominique Raimbourg sur l’accueil et le statut des gens du voyage a été réintégrée au projet de loi qui abroge le statut spécifique des gens du voyage et ses dispositions, en particulier les livrets de circulation - discrimination historique à l'égard des gens du voyage - tout en créant de nombreuses dispositions relatives à leur habitat dans les territoires : inscription de leurs besoins en habitat dans le plan local de l’habitat et le PDALHPD, intégration des terrains familiaux locatifs dans le schéma départemental des gens du voyage et dans le décompte SRU...). Le projet de loi Egalité et Citoyenneté prévoit également une procédure coercitive contre les communes ne respectant pas le schéma départemental et renforce le régime d’évacuation forcée en cas de stationnement illicite dans les communes et les EPCI ayant respecté leurs obligations. Présent lors de cette journée, Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement, a tiré les enseignements de l’étude relative à l'habitat adapté des gens du voyage, réalisée par le Laboratoire Leris pour la délégation en mai dernier.

Plus d’infos sur la 10ème journée nationale de l’accueil des Gens du voyage
Lire l’article dédié sur le site du ministère du Logement et de l’Habitat durable
La cérémonie commémorative de Montreuil-Bellay