une industrie en Martinique

10 mesures en faveur de la croissance et de l'emploi dans les #OutreMer

Éloignés de la métropole, les Outre-mer rencontrent des difficultés spécifiques qui ont des répercussions négatives sur la croissance et sur l’emploi. La solidarité envers les Outre-mer implique un effort supplémentaire. Le Gouvernement s'engage auprès de ces territoires. La preuve en 10 mesures.
 

1/ 4 000 premiers recrutements sur 4 ans dans les TPE
 

Près de 100 000 entreprises des Dom sont aujourd’hui sans salarié. La Caisse des Dépôts, l’Adie, le réseau BGE, Initiative France et l’Union des couveuses d’entreprises ont signé le 3 mars une convention de partenariat 2014-2017 pour encourager et soutenir les TPE des départements d’Outre-mer dans la démarche de recrutement de leur premier salarié. L'objectif : permettre l’accompagnement des 4 000 premiers recrutements sur 4 ans. En outre, 10% des emplois d'avenir sont attribués aux Outre-mer. Le président de la République a décidé de porter, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2015, le taux de prise en charge de l’État à 90 % pour les emplois d’avenir non-marchands à La Réunion. Cela a permis d'améliorer significativement le nombre de prescriptions et de toucher ainsi de nouveaux employeurs et secteurs d’activité.


2/ Le CICE à 9% dans les outre-mer contre 6% en métropole


Pour tenir compte de l’existence de dispositifs spécifiques d’exonérations de charges sociales patronales, une baisse supplémentaire du coût du travail sera garantie : ainsi, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en Outre-mer sera augmenté de 50%, passant de 6% à 9% en 2016, soit un apport de 160 millions d'euros environ aux entreprises ultramarines. Cette augmentation du CICE profitera à tous les secteurs économiques, afin de doper leur croissance.
 

3/ DES allègements de charges de l'ordre de 150 millions d'euros pour les entreprises en outre-mer


Les entreprises des Outre-mer profitent, comme les autres, du Pacte de responsabilité et de solidarité et donc des allègements de fiscalité prévus au niveau national (suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, allègement de l’impôt sur les sociétés). L’apport de ces mesures sera de l’ordre de 150 millions d'euros.
 

4/ LE CIR à 50% dans les DOM contre 30% dans l'hexagone


Le crédit d'impôt recherche (CIR) est le principal dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Son taux, égal en métropole à 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros, est porté à 50% pour les dépenses de R&D engagées à compter du 1er janvier 2015 dans les exploitations situées dans les Dom.
 

5/ LE CII majoré à 40%


Le crédit d’impôt innovation (CII) est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, l’assiette étant plafonnée à 400 000 euros. Outre-mer, le taux de ce crédit d'impôt est majoré à 40%.
 

6/ Un soutien grandissant de Bpifrance


La montée en charge des interventions de Bpifrance en faveur des entreprises ultramarines est une réalité. Le développement de financements spécialement adaptés au tissu économique local permet progressivement de concrétiser le changement attendu, en lien étroit avec les collectivités compétentes. Ainsi, 1 210 projets d’entreprises ont été soutenus par Bpifrance à la Réunion en 2014, à hauteur de 177 millions d'euros, et 81 projets à Mayotte, à hauteur de 7,7 milliards d'euros.
 

7/ 6 000 places de SMA à l’horizon 2016
 

Le service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion professionnelle au profit de jeunes volontaires ultramarins, monte en puissance pour atteindre 6 000 places à l’horizon 2016.


8/ 140 millions d’euros d'investissement sur la période 2013-2015...
 

Un fonds exceptionnel d’investissement de 140 millions d’euros sur la période 2013-2015 permettra d'accompagner et de rendre possible quelque 400 millions d’investissement des collectivités territoriales.
 

9/ ... et 865,39 millions d'euros mobilisés à travers les CPER (2015-2020)


La nouvelle génération de contrat de plan État-région 2015-2020 permettra de mobiliser dans les Outre-mer un total de 865,39 millions d'euros sur la période afin de répondre au besoin d’infrastructures essentielles dans ces territoires éloignés.
 

10/ 10 000  logements sociaux par an, neufs ou réhabilités


Signé en mars 2015, le Plan logement Outre-mer associe 13 partenaires de référence et ambitionne de produire 10 000 logements sociaux par an, neufs ou réhabilités.