3 avril 2015 - Actualité

10 mesures de #JusticeSociale en faveur des plus modestes

Deux prestations familiales, le complément familial et l’allocation de soutien familial, sont revalorisées depuis le 1er avril. L’occasion de revenir sur 10 mesures de justice sociale mises en œuvre par le Gouvernement en faveur des plus modestes.
 

1/ une baisse d’impôt sur le revenu pour 9 millions de ménages


Les foyers modestes, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d’un salarié percevant une rémunération de 1 250 euros net mensuels (pour un célibataire), ont bénéficié dès 2014 d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu'à 350 euros pour une personne seule et 700 euros pour un couple. Cette mesure fiscale est inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2014. Elle a bénéficié à 4,2 millions de ménages, dont 2 millions sont sortis de l’impôt sur le revenu. En 2015, le Gouvernement poursuit la baisse d'impôts engagée en supprimant la première tranche du barème d’imposition (à 5,5%). Cette mesure porte à 9 millions le nombre de ménages bénéficiant, en 2014 et 2015, des mesures fiscales prises par le Gouvernement.
 

2/ Le RSA socle est revalorisé


Depuis le 1er septembre, le RSA socle bénéficie d'une revalorisation exceptionnelle de 2% passant, pour une personne seule et sans ressources, à 524,16 euros par mois (contre 474,93 en 2012), à 786,24 euros par mois (contre 712,40 en 2012) pour une personne seule avec un enfant, et à 1 100,74 euros (contre 997,36 en 2012) pour un couple avec deux enfants. Décidée dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté lancé en janvier 2013, cette hausse est la troisième étape de la revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l’inflation. Au total, ces trois revalorisations représentent un gain en pouvoir d’achat, pour les deux millions de Français bénéficiant du RSA, de plus de 350 euros par an pour une personne seule, et de plus de 700 euros par an pour un couple avec deux enfants. En savoir plus
 

3/ + 16,85 euros par mois pour les familles bénéficiaires du complément familial 
 

A compter du 1er avril 2015, le montant du complément familial (CF) s’élèvera à 202,05 euros par mois et par famille, soit +16,85 euros par mois par rapport à 2014. Environ 400 000 familles nombreuses modestes, vivant en dessous du seuil de pauvreté (ressources annuelles inférieures à environ 23 000 euros, pour une famille avec 3 enfants) en bénéficieront. C’est une augmentation de plus de 20% depuis 2013 : en 2014 déjà, ce complément familial avait été revalorisé de 214 euros par an. D’ici à 2017, le CF aura été revalorisé de 50%.
 

4/ + 54,72 euros par an et par enfant pour les parents isolés bénéficiaires de l’allocation de soutien familial 
 

L’allocation de soutien familial (ASF), dont bénéficient les parents isolés (en majorité des mères qui élèvent seules leur(s) enfant(s)) atteindra, à compter du 1er avril 2015, 100,08 euros par mois et par enfant. C’est une augmentation de 4,56 euros par mois par rapport à 2014, soit +54,72 euros sur l’ensemble de l’année 2015, pour près de 740 000 enfants bénéficiaires. C’est une augmentation de plus de 10% depuis 2013 : déjà en 2014, cette allocation de soutien familial avait en effet été revalorisée de 61 euros par an. D’ici à 2017, l’ASF aura été revalorisée de 25%.

 

5/ + 500 000 personnes bénéficient de la CMU-C 
 

Le plafond de ressources permettant de bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU-C) a été revalorisé de manière exceptionnelle de 8,3% au 1er juillet 2013, tandis qu’une deuxième revalorisation de 0,6%, calculée en fonction de l’inflation, est intervenue le 1er juillet 2014. Le relèvement de ce plafond a permis à 500 000 personnes supplémentaires d’accéder à cette aide. En outre, le panier de soins CMU-C (optique et audioprothèse) a été revalorisé par les arrêtés des 21 mai et 28 mai 2014. L’accès à la CMU-C a été ouvert en juin 2014, à titre individuel, aux étudiants isolés en rupture familiale et en situation de précarité.

 
6/ +50 euros d’aide à la complémentaire santé pour les personnes âgées

 
Le montant de l’ACS a évolué de 500 euros à 550 euros depuis le 1er janvier 2014 pour les personnes âgées de 60 ans et plus. 250 000 personnes bénéficient de cette aide. Par ailleurs, le  plafond de ressources applicable aux bénéficiaires de cette aide a également été relevé pour tous.

 
7/ Jusqu’à 800,45 euros par mois pour une personne handicapée sans ressource
 

Le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été revalorisé de 1,3% au 1er septembre 2014, pour atteindre 800,45 euros par mois pour un adulte handicapé ne percevant aucune ressource. Cette allocation peut être cumulée avec une pension (invalidité, rente d'accident du travail, retraite). Dans ce cas, le montant de l’allocation correspond à la différence entre ces 800,45 euros et la moyenne mensuelle des autres ressources. Si la personne perçoit un revenu d'activité, l'AAH est calculée en fonction d'une partie de ces revenus.
 

8/  Jusqu’à 800 euros par mois pour les bénéficiaires du minimum vieillesse 
 

Une double revalorisation, intervenue en avril et en octobre 2014, porte l’allocation de solidarité aux personnes âgées (minimum vieillesse) à 800 euros maximum par mois pour une personne seule et à 1 242 euros maximum par mois pour un couple. Les retraités, dont le montant total des pensions de retraite est inférieur ou égal à 1 200 euros mensuels au 30 septembre 2014, bénéficient de plus d’une prime exceptionnelle de 40 euros en 2015. Cette prime, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, doit être versée en un paiement unique.
 

9/ Jusqu’à 30 euros en plus par mois pour les petites retraites agricoles
 

Dans le cadre de la réforme des retraites de janvier 2014, le Gouvernement a engagé un programme de revalorisation des petites retraites agricoles. Ainsi, les conjoints et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficient de points gratuits de retraite complémentaire. Cette mesure, fixée par un décret du 16 mai 2014, peut représenter jusqu’à 30 euros en plus par personne et par mois et concerne plus de 500 000 personnes. Une pension minimale égale à 75% du Smic sera garantie en 2017 aux exploitants agricoles ayant effectué une carrière complète.


10/ L’accès aux indemnités journalières élargi aux travailleurs précaires
 

Depuis le 1er février 2015, les conditions d’accès aux indemnités journalières (maladie, maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant) et aux pensions d’invalidité ont été assouplies. Auparavant, les salariés n’avaient en effet droit à ces prestations qu’à condition d’avoir travaillé 200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail. Cette condition pouvait priver de prestations des salariés précaires, travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage. Ce plafond est abaissé à 150 heures par trimestre et passe de 800 heures à 600 heures par an.
 
 

Mais aussi...

 

95 euros minimum par mois et par enfant de pension alimentaire pour déjà 1 000 familles

Instaurée par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa) est destinée à améliorer l’accompagnement des familles monoparentales. Déjà expérimentée dans 20 départements depuis le 1er octobre 2014, elle sera évaluée en avril 2016 pour envisager sa généralisation à tout le territoire. Le dispositif permet tout d’abord de créer une pension alimentaire minimale d’un montant de 95 euros par mois et par enfant. Cette pension bénéficie à déjà 1 000 familles. L’expérimentation prévoit que les droits à l’Allocation de soutien familial (ASF) seront maintenus pendant les 6 mois qui suivent une remise en couple du parent isolé, permettant ainsi de stabiliser les aides apportées aux familles dans le cadre d’une recomposition récente. En savoir plus
 

1 000 euros par an pour 77 500 nouveaux étudiants boursiers depuis septembre 2014

Le bénéfice du nouvel échelon de bourse ("0 bis"), mis en place à la rentrée 2013 pour 55 000 étudiants, a été étendu à la rentrée 2014 à 77 500 nouveaux étudiants des classes moyennes, dont les revenus des parents sont inférieurs à 31 000 euros par an. Ces 77 500 étudiants bénéficient d'une aide annuelle de 1 000 euros. Au total, cette réforme en deux phases porte à 132 500 le nombre de boursiers bénéficiant, pour la première fois, d'une bourse annuelle de 1 000 euros. De plus, 1 000 allocations annuelles nouvelles (qui s'ajoutent au 1 000 créées en 2013) ont été créées, comprises entre 4 000 euros et 5 500 euros pour des jeunes en situation d'autonomie avérée, soit 8 000 aides versées indépendamment des revenus des parents à la rentrée 2014.