Interdiction à la location des logements mal isolés
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 21/03/2023
En France métropolitaine, un propriétaire doit fournir à son locataire un logement décent. Pour ce faire, la loi prévoit qu’il respecte des niveaux de performance énergétique minimums de plus en plus exigeants. Détails.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
En savoir plusLe calendrier de mise en œuvre
- à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.
- Actualité
- · Environnement
- › Énergie
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Sur le même thème
-
De nouvelles mesures pour soutenir l’éolien en mer
Actualité · Énergie
-
Un million de pompes à chaleur dès 2027
Actualité · Énergie
-
L'envoi du chèque énergie 2024 a débuté
Actualité · Énergie
-
Pour une rénovation énergétique sans arnaque
Actualité · Énergie
Le choix de la rédaction
JO : ouverture de la plateforme pour demander le QR code
Actualité · Événements sportifs
Publié 10/05/2024